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Mentions légales de FunnelCart

SOMMAIRE

Éditeur

Le site funnelcart.pro et l’extension WordPress FunnelCart sont édités par la société Sdravobiz S.R.L., au capital social de 200 RON.

Sdravobiz S.R.L.
Sat Giroc, Com. Giroc
Str. Trandafirilor, Nr. 51
307220 Giroc — Roumanie

CUI (opérations en Roumanie) : RO51472367
TVA intracommunautaire (opérations hors Roumanie) : RO51472369
EUID : ROONRC.J2025016522009

Directeur de la publication : Dragan Stamenkovic
Email éditeur, juridique et RGPD : contact(at)sdravobiz.com
Contact service, commandes et support : contact(at)sdravobiz.com

La boutique et le serveur de licences sont exploités sur sdravobiz.com. Les commandes de FunnelCart y sont enregistrées et facturées par Sdravobiz S.R.L.

Objet du produit

FunnelCart est une extension pour WordPress. Elle construit des tunnels de vente sur la boutique FluentCart du client : des pages qui s’enchaînent, des offres proposées avant et après le paiement, des aiguillages entre les étapes, et la mesure de ce que chaque tunnel rapporte. Les visites, les inscriptions et les commandes sont enregistrées dans la base de données du site du client, qui peut les transmettre à son système de gestion de contacts.

L’extension s’installe et s’exécute sur le site WordPress du client, sur son propre hébergement. Sdravobiz S.R.L. n’héberge ni le site du client, ni ses visiteurs, ni les contacts qu’il collecte. Aucune donnée de visiteur ne transite par les serveurs de l’éditeur.

Les conditions d’utilisation et de vente sont décrites dans les Conditions générales de vente et la Politique de confidentialité.

Hébergement

L’infrastructure du site funnelcart.pro est louée auprès de la société o2switch.

o2switch — SARL au capital de 100 000 €
Siret : 510 909 807 00024 — RCS Clermont-Ferrand
Opérateur télécom déclaré ARCEP : 09/2989 — AS50474

Le serveur de licences et de mises à jour, exploité sur sdravobiz.com, est hébergé dans les mêmes conditions. Il ne reçoit du site d’un client que l’adresse de ce site, la clé de licence, l’identifiant du produit et le numéro de version installé.

Propriété intellectuelle

La marque FunnelCart, le logo, la charte graphique, l’architecture du site, ses textes, ses illustrations, ses captures d’écran et l’ensemble des éléments qui le composent sont la propriété exclusive de Sdravobiz S.R.L. ou de ses concédants, et sont protégés par le droit d’auteur et le droit des marques.

Toute reproduction, représentation, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, des éléments du site, par quelque procédé que ce soit, sans autorisation écrite préalable de Sdravobiz S.R.L., est interdite. Cette interdiction ne fait pas obstacle aux droits ouverts par la licence du code, décrite ci-dessous.

Les contenus, marques et signes distinctifs des clients, ainsi que les contacts qu’ils collectent avec l’extension, demeurent leur propriété exclusive.

Licence du code

Le code PHP de l’extension FunnelCart est distribué sous licence GNU General Public License, version 2 ou ultérieure, conformément à l’écosystème WordPress dont elle dépend.

Ne sont pas couverts par cette licence, et demeurent protégés au titre du droit d’auteur et du droit des marques : le nom et le logo FunnelCart, les images, les illustrations, les polices de caractères, les feuilles de style, les contenus de la documentation et les textes du site.

Ce que le client acquiert lors de sa commande n’est pas le code lui-même, mais une clé de licence donnant droit, pour un nombre de sites déterminé, aux mises à jour servies depuis le serveur de l’éditeur et au support. Les modalités sont détaillées aux articles 8 à 11 des Conditions générales de vente.

Responsabilité

Sdravobiz S.R.L. met en œuvre les moyens raisonnables pour que les informations publiées sur le site soient exactes et à jour, sans pouvoir en garantir l’exhaustivité ni l’absence d’erreur. Les caractéristiques, tarifs et disponibilités présentés sont susceptibles d’évoluer ; seules les conditions en vigueur au jour de la commande, telles que reprises dans les Conditions générales de vente, engagent Sdravobiz S.R.L.

Les démonstrations, captures d’écran, entonnoirs, taux et chiffrages présentés sur le site sont fournis à titre d’illustration. Ils ne constituent ni un engagement de résultat, ni une garantie de performance commerciale.

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers, sur le contenu desquels Sdravobiz S.R.L. n’exerce aucun contrôle et dont elle décline toute responsabilité.

Données personnelles et cookies

Le traitement des données personnelles collectées via le site et lors des commandes est décrit dans la Politique de confidentialité. Celle-ci précise également ce que l’extension enregistre sur le site de ses clients, et ce que le client doit lui-même publier auprès de ses visiteurs.

Conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la Legea nr. 190/2018, toute personne dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, de portabilité et d’opposition sur ses données. Ces droits s’exercent à l’adresse contact@sdravobiz.com, en mentionnant « RGPD » en objet.

Autorité de contrôle compétente : Autoritatea Națională de Supraveghere a Prelucrării Datelor cu Caracter Personal (ANSPDCP) — https://www.dataprotection.ro

Médiation et litiges

Toute réclamation peut être adressée à contact@sdravobiz.com. Le client consommateur peut également recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr, ou saisir l’Autoritatea Națională pentru Protecția Consumatorilor (ANPC) : https://anpc.ro.

Le site et le produit sont régis par le droit roumain, sous réserve des dispositions impératives protectrices du consommateur de son pays de résidence habituelle.

Dernière mise à jour : 3 septembre 2026